CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE 100% RHUM, DIMANCHE 13 JUIN 2021 à 16h, BAR 1802, PARIS
(accès à la salle de vente sur réservation de place et en nombre limité, compte tenu des mesures sanitaires. Vente retransmise en live sur DrouotLive)
AVANT-PROPOS
Cette vente 100% Rhum est destinée à recueillir des fonds au profit de deux causes que les équipes du bar 1802 défendent :
- Soutenir le bar La table du loup, haut lieu des amateurs de rhum à Paris. La crise que nous traversons ne lui permet pas de rouvrir dans de bonnes conditions. 50% des gains de cette vente lui seront versés pour lui permettre de reconstruire son stock de rhums.
- Créer une formation qualifiante dédiée au rhum au bar 1802, gratuite pour les cavistes, restaurateurs et étudiants. 50% des gains de cette vente permettront de rémunérer les intervenants et communiquer sur cette formation.
40 maisons et acteurs du monde rhum ont offert 40 lots exceptionnels, un grand merci à :
Appleton Bielle
Bologne Maison Ferroni
Elixiir Flor de cana
La favorite Montebello
Mount Gay Old Brothers
Famille Ricci Rum Runner
Vulcao Chantal Comte
Damoiseau Depaz
Distillerie d’île de France Excellence Rhum
Frères de la côte Navi
Père Labat Rivière du Mât
Rum Nation Saint James
Millonario Cave Passion – Andorra
Christian de Montaguère Bar 1802
Willy Navarre Ninu
Lounys Elixxirs
Compagnie des indes Don Papa
ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES est un Opérateur de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité, elle agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre ASTRID GUILLON Maison de ventes et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux mentionnés au procès-verbal de vente. La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
FRAIS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères des frais de 10 % HT + TVA soit 12 % TTC.
A ces frais s’ajouteront, s’il y a lieu les frais Drouot live : 1.5% HT soit 1,8% TTC, pour les enchères gagnantes portées via le live de Drouot. (Ce montant sera refacturé sur le bordereau d’acquisition des acheteurs live.)
ENCHÈRES
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. Le paiement a lieu au comptant. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le commissaire-priseur pourra immédiatement reprendre et poursuivre les enchères. Tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRES D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra transmettre un ordre d’achat (accompagné de ses références bancaires et d’une copie d’une pièce d’identité) à ASTRID GUILLON Maison de ventes, qui agira alors pour son compte.
Le commissaire-priseur, portera alors les enchères pour le compte du donneur d’ordre, ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué sur l’ordre d’achat, et s’engage à respecter la confidentialité et l’intérêt du donneur d’ordre.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en euros. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente (à partir de 17h). Le retrait des objets peut être différé jusqu’au complet règlement.
L’adjudicataire pourra s’en acquitter par les moyens suivants :
• En espèces : uniquement sur place à l’Hôtel Montecristo/Bar 1802 après la vente.
• Par carte bancaire : uniquement sur place à l’Hôtel Montecristo/Bar 1802 le jour de la vente.
• Par virement bancaire et en euros :
Astrid GUILLON Maison de ventes, 3 rue de la Liberté 25000 Besançon, France.
Code Swift CE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
BIC CEPAFRPP213
Numéro de compte international (IBAN) : FR76 1213 5003 0008 0044 7303 959
Code banque 12135 / Code agence 00300 / Numéro de compte 08004473039 / Clé RICE 59
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement émis d’une banque étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.
• Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de règlement par chèque, seul l’encaissement vaudra règlement.
EXPORTATION / LIVRAISON INTRA-COMMUNAUTAIRE
Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront dans certains cas récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane soit remis à ASTRID GUILLON Maison de ventes dans un délai de 3 mois et que ASTRID GUILLON Maison de ventes soit mentionnée en qualité d’exportateur. Les acheteurs européens assujettis à la TVA peuvent récupérer la TVA sur les honoraires sur présentation des documents requis par les textes de loi.
RETRAIT DES ACHATS / EXPEDITIONS :
Le retrait des achats pourra se faire sur place à l’Hôtel Monte Cristo 20-22, rue Pascal, 75005 Paris, et sur rendez-vous (contact : M. Florian Bitker, fb@hoteliersimpertinents.com et Tél. 0033 6 75 78 08 05).
Les lots pourront également être expédiés, sur demande (coût d’expédition à la charge de l’acquéreur, à régler à l’hôtel ; pour toute demande, contact : cf. ci-dessus, M. Florian Bitker), après règlement du bordereau d’acquisition.
DÉFAUT DE PAIEMENT - REGISTRE DES IMPAYÉS
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. Après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement des frais complémentaires de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €, ainsi que des intérêts de retard. ASTRID GUILLON se réserve le droit de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. ASTRID GUILLON est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
FOLLE ENCHERE :
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de 2 mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages-intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. Ce dernier sera redevable outre les frais supplémentaires mentionnés ci-dessus de la différence entre le prix d’adjudication initiale et le prix nouveau si ce dernier est inférieur au prix initial, ainsi que les coûts générés par la nouvelle mise aux enchères.
Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent.
