Lot n° 276
Estimation :
60 - 80
EUR
[Jurisdiction]. A l'Assemblée Nationale, les Habitants du Do - Lot 276
[Jurisdiction]. A l'Assemblée Nationale, les Habitants du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura. Besançon, Outhenin Chalandre Fils, no date [1848]. In-4°, 16 pp. Requête en vue d'obtenir la conservation de l'organisation judiciaire française, en particulier le maintien de la Cour d'appel de Besançon. With the autograph signatures of 29 elected officials and citizens of Mont-de-Vougney, a commune in the Haut-Doubs region.
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