[Besançon and Franche-Comté]. Collection de reglemens faits - Lot 4

[Besançon and Franche-Comté]. Collection de reglemens faits en 1644 [jusqu'en 1826] pour la ville de Besançon, a laquelle m. d'auxiron mon bisaieul a eu grande part et où l'on voit qu'il était des premiers en séance, en députation, en signature, avec m.m. despotor, delavernoi, petremen et buson. Green half-basane, long spine, gilt title (19th century binding). The set includes: Les privilèges de la ville (1644) ; la création de l'Hôpital général (1685) ; le règlement pour les conciergeries du Palais (1701) ; eaux et forêts (1705) ; Modelle des déclarations à fournir pour le Dixième du Revenu des Maisons dans les Villes (1734) ; regulation for firewood (1735); sale of the quarter reserve of the Chailluz forest (1738); entry fee for fish oil (1741); Franche-Comté window glasses (1744); Bannière de Bourg, Grande-Rue (Reconstruction of the Sainte-Marie Magdeleine church, 1758); Règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités ( 1763) ; précis de deux mémoires des juges et consuls de Besançon contre l'Adjudicataire des fermes ( 1775) ; projet d'un grenier d'approvisionnement (Nodier, 1789) ; gardes forestiers (an X [1802]) ; délits d'opinion et politiques (Bouvier, Besançon, March 9 and August 7, 1815); letter from the procureur général to the juges de paix (1816); Mémoire au Roi, par les habitans de Besançon, propriétaires dans la banlieue de cette ville (démolitions dues aux travaux de fortifications, ca. 1816); Observations by the Prefect against the Bessons (1825); Arrêté réglementaire sur les constructions et batimens dans la ville de Besançon, December 25, 1826. Besançon, Chalandre Fils, [1826]. Each document bears a black seal depicting a double-circled blazoned chalice. Interesting set.